Lexique : Permis de construire
Vous souhaitez construire une piscine enterrée, le permis de construire est obligatoire si votre piscine d\'extérieur dépasse les 100m². Si votre piscine creusée n’est pas concernée par ces éléments, elle peut toutefois nécessiter le dépôt d’une déclaration de travaux.
Une piscine hors sol n’est pas soumise à des formalités particulières si :
- Elle est installée pour moins de 3 mois,
- Son bassin est inférieur à 10m²,
- Sa hauteur est inférieure à 60cm,
- Elle se situe à au moins 3m des limites de votre propriété.
Dans le cas contraire, il faudra déposer une déclaration de travaux à la mairie.
